Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des achats effectués sur la plateforme hecpro.ch, exploitée par HEC Pro.
Elles s’appliquent à tous les produits digitaux proposés (cours en ligne, anciens examens, résumés et autres documents pédagogiques).

En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

2. Produits et services

HEC Pro met à disposition des contenus digitaux exclusivement réservés aux étudiants de la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne.
Les produits sont livrés sous forme électronique, par accès immédiat après paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
HEC Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés via :

• Stripe (cartes bancaires),

• PayPal,

• Twint (uniquement sur accord préalable par échange d’email).

La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement.

5. Livraison des produits digitaux

L’accès aux contenus est fourni immédiatement après la validation du paiement.
Aucun envoi physique n’a lieu.

6. Absence de remboursement

En raison de la nature des produits digitaux (accès immédiat et irrévocable), aucun remboursement ni échange n’est accordé après l’achat, quelle qu’en soit la raison.
L’utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle et usage strictement personnel

Tous les contenus vendus par HEC Pro sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, partager ou revendre les produits,

• transmettre l’accès ou les documents à des tiers.

Toute violation de cette clause entraîne automatiquement une pénalité contractuelle de CHF 1’000.– (mille francs suisses), sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

8. Responsabilité

HEC Pro s’efforce d’assurer la qualité et la fiabilité des documents proposés.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à la réussite académique de l’utilisateur, ni quant à l’exactitude absolue des informations contenues dans les documents.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’accès aux produits.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse.