HEC Pro
Le présent document définit les conditions générales applicables aux achats effectués sur la plateforme hecpro.ch, exploitée par HEC Pro. Les services proposés consistent en la mise à disposition de produits digitaux, tels que :
des cours en ligne,
des résumés,
des documents pédagogiques.
Ces services sont exclusivement destinés aux étudiants de la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne.
Les paiements peuvent être effectués via Stripe (cartes de crédit/débit) ou PayPal.
Le paiement par Twint est possible uniquement sous accord préalable par échange d’email.
L’accès au produit digital est délivré une fois le paiement confirmé.
Étant donné la nature des produits (contenu digital disponible immédiatement après paiement), aucun remboursement n’est possible après l’achat, quelle qu’en soit la raison.
En procédant au paiement, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à tout droit de rétractation ou remboursement.
Les produits achetés sont strictement réservés à un usage personnel et privé.
Il est interdit de :
partager, distribuer, vendre ou publier les contenus achetés,
mettre à disposition les documents ou accès à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
Toute violation de cette obligation entraînera de plein droit une pénalité contractuelle de CHF 1’000.– (mille francs suisses), sans préjudice d’autres recours juridiques possibles.
HEC Pro s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de manière confidentielle et uniquement pour la gestion des achats et de l’accès aux services.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale.
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse.